Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hibiscus-hatch-perf.com les présentes mentions légales.
Le site hibiscus-hatch-perf est accessible à l’adresse suivante : https://www.hibiscus-hatch-perf.com/ (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 : informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site internet :
Le site est édité par XXXXXXXX domicilié au XXXXXXXXXXX et immatriculé au numéro suivant : RCS XXXXXXXX. Contacter via le formulaire de contact. Ci après « l’éditeur ».
Directeur de publication :
XXXXXXXXXX.
Contacter via le formulaire de contact du site internet.
Ci après « le directeur de publication »
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. 09 72 10 10 07
ci après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ci-après « les utilisateurs ».
Article 2 : accessibilité
Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : collecte de données et loi informatique et libertés
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Article 4 : contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site internet ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditer aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Article 5 : crédit images
- Image par wal_172619 de Pixabay
- Image par Daniel Reche de Pixabay
- Image par Bruno de Pixabay
- Image par Luisella Planeta LOVE PEACE 💛💙 de Pixabay
- Image par -Rita-👩🍳 und 📷 mit ❤ de Pixabay
